L’Italie adopte un décret interdisant le CBD : le secteur du chanvre en alerte

Le nouveau décret-loi sur la sécurité des citoyens approuvé par le gouvernement italien le 4 avril 2025, promu par l’actuel exécutif de droite dirigé par Giorgia Meloni (Fratelli d’Italia), impose de sévères restrictions qui affecteront directement le secteur du chanvre industriel et les produits à base de CBD.

Le texte comprend l’article 18 controversé, qui interdit l’importation, la production, la transformation, la distribution, la commercialisation et la livraison d’inflorescences de Cannabis sativa L., y compris les fleurs de CBD, les résines de CBD et les huiles de CBD, indépendamment de leur conformité avec les limites légales de THC.

Le décret entrera en vigueur immédiatement après sa publication officielle, Meloni ayant invoqué l’article 77 de la Constitution pour l’approuver en urgence, sans passer par le débat parlementaire.

Avec cette décision, le gouvernement italien compromet le développement d’un secteur entièrement légal, réglementé et en pleine croissance. La mesure répond à la ligne prohibitionniste de partis tels que Fratelli d’Italia et Lega, qui ont montré une opposition systématique à toute forme de réglementation du cannabis, sans faire de différence entre les variétés à forte teneur en THC et le chanvre industriel non psychoactif, cultivé légalement dans l’ensemble de l’Union européenne.

La nouvelle a provoqué une forte réaction dans tout le secteur du chanvre, tant en Italie que dans le reste de l’Europe. La disposition ignore la loi italienne 242/2016, qui autorise la culture et la commercialisation du chanvre industriel ; elle contredit le cadre juridique européen, qui autorise sa libre circulation tant que la teneur en THC est inférieure à 0,3 % ; et elle viole le principe de la libre circulation des marchandises dans le marché commun, affectant également les opérateurs d’autres pays où le chanvre non psychoactif est pleinement légal.

Que va-t-il se passer avec le chanvre en Italie ?

Meloni a invoqué l’article 77 de la Constitution, qui lui permet de promulguer des décrets en cas de “nécessité et d’urgence”, sans passer par le débat parlementaire. Une fois le décret officiellement publié dans la Gazzetta Ufficiale, il entrera en vigueur immédiatement, sans période d’attente.

À compter de sa publication dans la Gazzeta, la culture, la transformation, la commercialisation et la possession de fleurs de chanvre (même avec des niveaux légaux de THC) seront considérées comme une infraction pénale en Italie. Cela signifie que les entreprises du secteur du CBD risquent de subir des conséquences pénales si elles continuent d’utiliser des produits dérivés des fleurs de chanvre.

Le Parlement disposera de 60 jours pour modifier, ratifier ou rejeter le texte, bien que l’interdiction soit déjà légalement applicable. Le décret se réfère expressément au titre VIII du décret du président de la République n° 309/1990, également connu sous le nom de Testo Unico sulle Sostanze Stupefacenti, qui régit les infractions pénales liées aux drogues et aux substances interdites en Italie.

Durant cette période, des associations telles que Canapa Sativa Italia et Federcanapa se mobilisent activement pour demander le retrait ou la révision de l’article 18, en mettant en garde contre les graves conséquences économiques, sociales et juridiques que son application aurait pour l’ensemble de la filière du chanvre industriel.

La Commission européenne a déjà ouvert une enquête pour évaluer la compatibilité de cette règle avec le droit communautaire, à la suite de plaintes déposées par le secteur italien du chanvre. Le président Sergio Mattarella peut encore l’adopter ou y opposer son veto.

Pourquoi cette mesure est-elle si grave ?

• Elle criminalise un produit légal sans effet psychoactif, reconnu par la législation européenne comme étant le chanvre industriel.
• Elle ignore la loi italienne 242/2016, qui autorise la culture et la commercialisation du chanvre THC dans des limites légales. En Italie, la loi 242/2016 stipule que la teneur en THC du chanvre industriel ne doit pas dépasser 0,2 %. Toutefois, une fluctuation naturelle allant jusqu’à 0,6 % est tolérée sans pénalités pour les agriculteurs, à condition que des semences certifiées soient utilisées et que les conditions établies soient respectées.
• Elle contredit le cadre juridique européen, qui autorise la culture et la libre circulation du chanvre industriel au sein du marché commun. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé que les États membres ne peuvent pas interdire les produits de chanvre légalement produits et commercialisés dans d’autres pays de l’UE, pour autant qu’ils respectent les normes communes.
• Elle viole le principe de la libre circulation des marchandises, l’un des piliers du marché unique européen, en affectant les opérateurs des pays où le chanvre non psychoactif est pleinement légal.
• Elle met en péril plus de 30 000 emplois directs et indirects en Italie, qui dépendent d’un secteur émergent, durable et en développement.
• Elle détruit un marché de plus de 500 millions d’euros par an, surtout axé sur la vente de fleurs de chanvre, à faible teneur en THC.
• Elle génère une incertitude juridique dans toute l’Europe, car elle représente un pas en arrière par rapport à l’évolution réglementaire qui a reconnu le chanvre industriel comme une matière première agricole, légale et avec de multiples applications durables.

Article 18 : interdiction totale du cannabis

L’interdiction des fleurs de chanvre fait partie du décret-loi sur la sécurité, un ensemble de 34 articles promu par le gouvernement de Giorgia Meloni. Le texte ne vise pas seulement le cannabis : il comprend également des mesures telles que les expulsions sans mandat, la répression des manifestations et la protection juridique des policiers et militaires poursuivis.

En ce qui concerne le chanvre, l’article 18 du décret 2025 de la Legge Sicurezza prévoit l’interdiction de la culture, de la transformation et de la commercialisation des fleurs de Cannabis sativa L., même si leur teneur en THC ne dépasse pas les limites légales.

Cela signifie que les fleurs de chanvre – même avec des taux de THC inférieurs à 0,3 %, comme le permettent la législation européenne et la loi italienne 242/2016 – seraient interdites sur l’ensemble du territoire italien. Une mesure sans précédent dans l’Union européenne, qui menace de criminaliser toute une industrie légale et bien établie.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement italien tente de s’attaquer au chanvre industriel. En 2023, le ministère italien de la santé a tenté d’inclure le CBD dans la liste des stupéfiants, mais le décret a été suspendu par le tribunal administratif régional du Latium pour manque de base scientifique. Mais loin de rectifier la situation, le gouvernement a intensifié sa stratégie.

Il est à noter que cette nouvelle réglementation n’affecte pas seulement le marché italien, mais a également des implications immédiates pour les entreprises espagnoles et européennes de chanvre opérant avec l’Italie, qui ne pourront plus revendiquer la légalité de l’origine des produits en provenance d’Italie, ce qui affaiblit juridiquement leur circulation au niveau européen.

Paradoxalement, cette nouvelle intervient le mois où se tient à Bologne, du 11 au 13 avril, la plus importante foire italienne du chanvre, l’Indica Sativa Trade Fair.

Bref, une mesure qui se heurte à la réalité. Les fleurs de chanvre ne sont pas une drogue dangereuse et ne présentent pas de risque pour la santé publique. Au contraire, le CBD n’est ni addictif ni psychoactif, et sa réglementation non seulement ne présente pas de danger, mais apporte des garanties et un contrôle à un marché qui existe déjà.

L’interdiction des fleurs de chanvre ne protège pas le public : elle ne fait que nuire aux agriculteurs, aux entreprises et aux consommateurs. Insister sur une politique prohibitionniste à l’encontre du chanvre non psychoactif ne repose sur aucune base scientifique, logique ou juridique.

Chez Cannactiva, nous soutenons une réglementation cohérente, basée sur des preuves, le bon sens et les principes du marché unique européen. Le chanvre est une opportunité, pas une menace.