L’Allemagne confirme la légalité des fleurs de chanvre ! Bonnes nouvelles pour le CBD en Europe

La progression du CBD en Europe se poursuit à un rythme soutenu, et cette fois-ci, la bonne nouvelle vient d’Allemagne. Le gouvernement allemand a présenté un projet de loi confirmant la légalité des fleurs de chanvre et garantissant que leur réglementation ne contrevient pas aux traités internationaux, en particulier à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Cette nouvelle constitue une étape importante pour le secteur du chanvre et du CBD, car elle s’attaque à l’un des principaux obstacles rencontrés par de nombreux pays : l’interprétation erronée des fleurs de chanvre en tant que stupéfiants, en raison de la confusion des définitions et de leur nature par rapport aux traités internationaux.

Le problème de la fleur de chanvre en Europe

Dans plusieurs États membres de l’UE, l’incertitude juridique persiste en ce qui concerne les fleurs de chanvre. Certaines administrations considèrent ces fleurs comme des stupéfiants, sur la base d’une lecture restrictive des traités internationaux, ce qui limite leur commercialisation et leur utilisation industrielle.

Cette confusion est due en partie à la mention spécifique des “fibres et graines” à l’article 28(2) de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui exclut explicitement les fleurs. Toutefois, cette interprétation ne tient pas compte des développements scientifiques et économiques qui ont élargi l’utilisation industrielle du chanvre, y compris des fleurs de CBD.

L’Allemagne clarifie et confirme la légalité des fleurs de chanvre

Le projet de loi allemand, intitulé “Premier projet de loi pour la modification de la loi sur la consommation de cannabis – libéralisation du chanvre industriel”, propose des changements importants pour le secteur :

1. Élimination de la “clause d’abus”: la clause restreignant le commerce du chanvre industriel s’il était possible qu’il soit utilisé à des fins d’intoxication est supprimée. Cette clause avait été interprétée de manière restrictive, créant une incertitude juridique et limitant le développement du secteur.
2. Autorisation de la culture en intérieur : la culture en intérieur du chanvre industriel est autorisée, ce qui élargit les possibilités offertes aux cultivateurs et permet un contrôle plus précis de la teneur en substances des plantes.

Le projet allemand mentionne explicitement les fleurs de chanvre comme faisant partie du chanvre industriel légal :

“9. Chanvre industriel : plantes, fleurs et autres parties de plantes du genre Cannabis, si…”.
(§1 numéro 9 du projet de loi)

Cette inclusion est cruciale, car elle reconnaît les fleurs comme partie intégrante du chanvre industriel et autorise leur utilisation et leur commercialisation, pour autant que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.

Raisonnement juridique et compatibilité avec les traités internationaux

L’Allemagne fait valoir que son projet n’est pas contraire à la Convention unique de 1961. Dans l’exposé des motifs, elle déclare :

“Le projet est compatible avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 dans sa version de 1972. La Convention unique oblige, à l’article 28, paragraphe 3, les États parties à prévenir l’abus des feuilles de la plante de cannabis et son trafic illicite, mais exclut explicitement, à l’article 28, paragraphe 2, la culture du chanvre industriel à des fins exclusivement horticoles et commerciales (fibres et semences)”.
(Section V. Compatibilité avec le droit de l’Union européenne et les traités internationaux)

En outre, le gouvernement allemand estime qu’avec l’entrée en vigueur de la loi sur la consommation de cannabis (KCanG), qui légalise l’accès au cannabis avec THC pour la consommation personnelle, il n’y a aucune raison de restreindre le chanvre industriel:

“Avec la possibilité offerte par la loi sur la consommation de cannabis (KCanG) d’obtenir légalement du cannabis à des fins de consommation, l’abus de chanvre industriel à des fins de consommation selon le règlement KCanG est exclu. Par conséquent, l’élimination du critère d’abus peut se faire conformément aux conventions de l’ONU”.
(Section V. Compatibilité avec le droit de l’Union européenne et les traités internationaux)

Ce raisonnement est important, car il soutient que puisqu’il existe un accès légal au cannabis récréatif contenant du THC, il n’est pas nécessaire de restreindre le chanvre industriel par crainte d’un éventuel usage abusif.

Implications pour les autres pays de l’UE

Bien que ce projet soit spécifique à l’Allemagne, ses implications dépassent les frontières. La légalisation du cannabis à usage récréatif dans un État membre de l’UE a des implications juridiques et pratiques pour d’autres pays :

1. Argument de la protection de la santé publique: si un pays de l’UE autorise l’accès légal au cannabis contenant du THC, l ‘argument de la protection de la santé publique par la restriction du chanvre industriel perd de sa force. Ce raisonnement pourrait être appliqué dans d’autres États membres, ce qui remettrait en question les restrictions actuelles sur les fleurs de chanvre.
2. Harmonisation législative: l’action de l’Allemagne peut encourager d’autres pays à revoir et à mettre à jour leur législation, en particulier ceux qui considèrent encore les fleurs de chanvre comme un stupéfiant.
3. Libre circulation des marchandises: selon la législation européenne, les restrictions au commerce entre les États membres doivent être justifiées et proportionnées. La décision de l’Allemagne pourrait renforcer la position selon laquelle les fleurs de chanvre à faible teneur en THC ne devraient pas faire l’objet d’interdictions commerciales.

Le chanvre n’est pas un stupéfiant : soutien à l’article 28, paragraphe 2

Le projet allemand renforce également l’interprétation selon laquelle le chanvre industriel n’est pas un stupéfiant et s’appuie sur l’article 28, paragraphe 2, de la convention unique de 1961, qui exclut le chanvre industriel des restrictions applicables au cannabis psychoactif.

Ce point est essentiel pour faire valoir que les fleurs de chanvre, lorsqu’elles ont une teneur en THC inférieure à 0,3 %, ne devraient pas être considérées comme des stupéfiants et que leur utilisation industrielle et leur commercialisation devraient être autorisées.

Quand ce projet sera-t-il approuvé ?

Le projet de loi a été présenté le 11 octobre 2024 et, selon le document, il devrait entrer en vigueur le jour suivant sa promulgation. Bien qu’il n’y ait pas de date exacte pour son approbation finale, le processus législatif en Allemagne est généralement efficace dans de tels cas, et il est probable qu’il soit approuvé dans les mois à venir, consolidant ainsi ces changements dans le droit allemand.

Conclusion

La confirmation par l’Allemagne de la légalité des fleurs de chanvre et de leur compatibilité avec les traités internationaux est un développement important pour le secteur du CBD en Europe. Cette étape ne profite pas seulement au marché allemand, mais crée également un précédent qui peut influencer d’autres pays de l’UE.

Chez Cannactiva, nous nous félicitons de ces progrès et restons déterminés à promouvoir et à diffuser des informations exactes sur le chanvre et le CBD. Nous croyons fermement que le chanvre industriel est une plante qui présente d’énormes avantages et qu’une réglementation appropriée peut favoriser un développement économique durable et offrir des alternatives saines aux consommateurs.

L’avenir du chanvre et du CBD en Europe est prometteur, et cette nouvelle en provenance d’Allemagne en est la preuve !

Sources d’intérêt : https://www.bundesrat.de/drs.html?id=490-24